Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.is2msecurite.fr est édité par :

• Raison sociale : IS2M Sécurité
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
• Siège social : 266 rue Nationale, 59800 Lille
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 130 745 565 – SIRET (siège) 130 745 565 00015
• N° TVA intracommunautaire : FR38 130 745 565
• Téléphone : 01 34 90 86 82
• E-mail : contact@is2msecurite.fr

Directeur de la publication : ALLAM, Président

2. Activité réglementée

IS2M Sécurité exerce une activité privée de sécurité régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure.

• Autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS : n° demande en cours d'obtention
• Autorité de contrôle : Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) – www.cnaps.interieur.gouv.fr

« L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » (article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure)

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété d'IS2M Sécurité ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : chaque prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques. IS2M Sécurité ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.